Utilisation du site
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site public Syncco. Les conditions commerciales d’un service souscrit font l’objet d’un accord distinct.
Objet du site
Le site présente Syncco, ses fonctions disponibles, ses services sur demande et ses développements planifiés. Les exemples d’entreprise et de rapport sont représentatifs et ne décrivent pas une société réelle.
Informations et sources
Syncco rapproche des données issues notamment de la BCE, du Moniteur belge et de la BNB. La disponibilité, le format et l’actualité de ces sources peuvent évoluer. Une information affichée doit être appréciée avec sa source et sa date de contrôle.
Absence de conseil juridique
Le site et les contrôles Syncco structurent des données, des écarts et des démarches. Ils ne remplacent pas l’analyse d’un avocat, d’un notaire, d’un expert-comptable ou d’un autre professionnel compétent.
Disponibilité des produits
Le site distingue les fonctions disponibles, les services accessibles sur demande et les parcours annoncés pour plus tard. Une description de fonction planifiée ne constitue pas un engagement de date ou de disponibilité.
Liens externes
Certains parcours, comme une demande d’acte, peuvent ouvrir un service externe clairement nommé, notamment Adminco. Les conditions et politiques du service externe s’appliquent alors à son propre parcours.
Propriété intellectuelle
La marque, les textes, les éléments graphiques et les interfaces Syncco sont protégés. Leur reproduction ou réutilisation au-delà des exceptions légales nécessite une autorisation préalable.
Contact
Pour toute question relative au site ou à ces conditions, utilisez le formulaire de contact sécurisé.